ARTICLE 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans réserve à toutes les ventes conclues par le Vendeur, OPAL CREATIONS, Entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de COLMAR sous le numéro 880 287 651, situé au 5 Route de Herrlisheim, 68127 Niederhergheim, auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après dénommés « Les Clients ou le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://opale-creations.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont principalement des bijoux en résine. Les caractéristiques essentielles des produits, telles que les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site, et le Client est tenu de les consulter avant de passer commande. Toutes les offres de produits sont sujettes à disponibilité.
Ces CGV sont accessibles en permanence sur le site https://opale-creations.fr/ et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 – Prix Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://opale-creations.fr/ au moment de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions disponibles sur le site. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en dehors de cette période. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément, conformément aux conditions indiquées sur le site, et sont calculés avant la finalisation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits.
ARTICLE 3 – Commandes Il incombe au Client de sélectionner les produits qu’il souhaite commander sur le site https://opale-creations.fr/ en suivant les étapes suivantes : sélection du produit, ajout au panier, vérification de la commande, acceptation des CGV, saisie des coordonnées et choix du mode de livraison. Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive et requiert le paiement du Client selon les modalités prévues. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur le site https://opale-creations.fr/ constitue la formation d’un contrat à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur le site. L’annulation de la commande par le Client est possible uniquement avant la livraison des produits.
ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte Pour passer une commande, le Client doit créer un compte personnel en remplissant le formulaire qui lui est proposé lors de sa commande. Il s’engage à fournir des informations exactes concernant son identité et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Le Client est responsable de la mise à jour de ces informations et peut les modifier en se connectant à son compte.
L’accès à son espace personnel nécessite une identification avec un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui sont strictement personnels. Le Client s’engage à ne pas divulguer ces informations. En cas de non-respect des CGV et/ou d’utilisation abusive, le site se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du Client.
Toute suppression de compte entraîne la suppression des données personnelles du Client.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement Le prix est payable en ligne par le Client via des moyens de paiement sécurisés, tels que la carte bancaire, Paypal ou le virement bancaire. Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée grâce à un protocole crypté. Les paiements sont considérés comme définitifs une fois encaissés par le Vendeur. La livraison des produits n’est effectuée que si le paiement est intégral et conforme aux conditions indiquées.
ARTICLE 5 – Livraisons Les produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 5 à 7 jours à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est constituée par le transfert de la possession physique ou du contrôle du produit au Client. Sauf exception ou indisponibilité, les produits commandés sont livrés en une seule fois. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais de livraison.
Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, sauf en cas de force majeure ou du fait du Client, le Client peut résoudre la vente par écrit. Les sommes versées par le Client seront remboursées dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de signaler toute réclamation dans les 15 jours suivant la livraison. Passé ce délai et en l’absence de réclamation, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété Le transfert de propriété des produits au Client ne sera effectif qu’après le paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. Ce droit peut être exercé en ligne via le formulaire de rétractation disponible sur le site https://opale-creations.fr/, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Le Client renverra ou restituera les produits au Vendeur dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse indiquée par le Vendeur. Les frais de retour seront à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
ARTICLE 8 – Garanties Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du vendeur dans le délai de 30 jours de la livraison.
ARTICLE 9 – Responsabilité Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 – Protection des données personnelles Le Vendeur collecte les données personnelles du Client aux fins de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Ces données sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du Vendeur, en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle Le contenu du site https://opale-creations.fr/ est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 12 – Règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 13 – Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.